Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Spiruline de l'Escrinet immatriculée sous le régime individuel avec le numéro SIRET 883 374 928 00017 et le numéro de TVA Intracommunautaire FR18883374928, code NAF 0322Z Aquaculture en eau douce, ci-après dénommée “Spiruline de l'Escrinet” et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de “Spiruline de l'Escrinet” dénommée ci-après “le Client”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Spiruline de l'Escrinet et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Spiruline de l'Escrinet. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Spiruline de l'Escrinet. Spiruline de l'Escrinet se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des biens et services proposés

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Spiruline de l'Escrinet.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA. Ils ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément, et indiqués aussi avant la validation de la commande (ni des frais de transaction bancaire qui sont bien sur à la charge de Spiruline de l'Escrinet).

Spiruline de l'Escrinet se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
·   remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
·   remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
·   valider sa commande après l’avoir vérifiée,
·   effectuer le paiement dans les conditions prévues,
·   confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Paiement

Les produits commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix du Client parmi ceux proposés par Spiruline de l'Escrinet.

Chèque bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Spiruline de l'Escrinet. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l’encaissement effectif du règlement.

Virement bancaire ou postal émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de Spiruline de l'Escrinet. Les produits sont réservés pendant 7 jours, passé ce délai la commande sera annulée. La commande est expédiée après l’encaissement effectif du règlement.

Livraisons

Les livraisons ne sont effectuées pour l’instant qu’en France métropolitaine.
Si vous souhaitez être livrés au-delà de cette zone, merci de nous contacter.
Spiruline de l'Escrinet expédie généralement les produits commandés dans un délai de 72 h ouvrables à compter de la réception du paiement.
Pour les livraisons en Colissimo à partir de 3 paquets: La Poste s’engage à effectuer la livraison sous 48 heures à compter de la date d’expédition.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du Client. Celui-ci devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le Client devra aussi nous transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :
Spiruline de l'Escrinet

1100 chemin de Blachère

07200 VESSEAUX

Il est rappelé que les mentions telles que “Sous réserves” ou “Sous réserve de déballage” lors de la réception de la livraison n’ont aucune valeur juridique.

Produits non conformes

Toute erreur de livraison ou réclamation concernant la non-conformité des produits livrés devra être formulée par courriel auprès de Spiruline de l'Escrinet dans le délai du premier jour ouvré suivant la réception du colis. Passé ce délai, la réclamation ne pourra aboutir. Tout retour de produit non-conforme devra être signalé à Spiruline de l'Escrinet avant son envoi, donnant lieu à un accord préalable de sa part. Le retour devra être effectué 8 jours ouvrés suivants celui-ci (produit retourné en intégralité, en parfait état, dans son emballage d’origine). Dans le respect de cette procédure, et si la réclamation est justifiée, les frais d’envoi que le Client aura engagé lui seront remboursés.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est téléchargeable sur le site. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement se fait sans pénalité à l’exception des frais de retour. Le retour se fera sans retard excessif sous 14 jours supplémentaires à compter de la déclaration de rétractation. Si le Client exerce son droit de rétraction, Spiruline de l'Escrinet s’engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices, factures.

Garantie

La responsabilité de Spiruline de l'Escrinet est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.
En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Informations légales et respect de la vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Notre déclaration est enregistrée à la CNIL sous le N°a$c0574985v. Spiruline de l'Escrinet s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes, ou entité. Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer auprès de Spiruline de l'Escrinet. De plus, Spiruline de l'Escrinet s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
Spiruline de l'Escrinet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du Client. Dans l’hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Le tribunal de commerce compétent pour régler tout litige mettant en cause Spiruline de l'Escrinet sera le tribunal de commerce de PRIVAS.

Protection des mineurs

Spiruline de l'Escrinet attache particulièrement d’importance à la protection des mineurs dans le cadre de son activité commerciale en ligne. Bien que les mineurs puissent agir seuls dans les cas où la loi ou l’usage les autorise à agir seuls (art. 389-3 c. civ.), et ceci en particulier pour des achats de faible valeur, il nous apparaît essentiel d’essayer par tout moyen de vérifier que le client a le pouvoir de contracter.
A cet effet, il est possible que nous demandions à tout client passant commande sur notre site de justifier de sa capacité à contracter, ceci dans le respect des obligations liées à la Loi 78-17 modifiée.
Dans le cas où un achat serait effectué par une personne n’ayant pas la capacité juridique de contracter, nous conseillons aux représentants légaux de celle-ci de faire annuler la vente en vertu de l’article 1305 du Code Civil.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Spiruline de l'Escrinet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Spiruline de l'Escrinet.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Hébergement du site

Le site est hébergé par IONOS

1and1 - IONOS

7 Pl. de la Gare

57200 Sarreguemines

Informations générales concernant l’envoi

Les frais de port sont comptés à l’€uro, c’est à dire qu’ils correspondent au montant de l’affranchissement et sont sans TVA.
Pour l’Europe vous pouvez nous contacter afin de connaitre le montant des frais de port.

Indications spécifiques pour l’envoi à l’étranger

Pour les livraisons à l’étranger, des frais de douane, des taxes peuvent être demandées, qui n’apparaissent pas dans le prix total. Il faut nous contacter au préalable afin que nous puissions nous renseigner sur les conditions d’envoi.

Modes de paiement

• par virement bancaire (La commande sera expédiée à réception du virement)
• Par chèque (La commande sera expédiée à réception du chèque)